Conditions générales de vente client consommateur

Article 1 – DISPOSITIONS GENERALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société Jenali Cosmetics (« la Société »).

1.2 Toute Commande passée sur le site internet JenaliCosmetics.com suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. Elles sont pleinement opposables au Client.

1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.

1.4 EXCLUSION :
Les professionnels sont exclus du champ d’application.

1.5 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement.
Elles sont consultables à l’adresse :
👉 https://JenaliCosmetics.com/pages/cgv

1.6 Médiation :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
http://cnpm-mediation-consommation.eu

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Processus de commande inchangé.

📩 Confirmation envoyée par email avec :

  • Récapitulatif de commande
  • Numéro de commande
  • CGV
  • Modalités de rétractation

Article 3 – PRODUITS

Les produits sont décrits sur JenaliCosmetics.com.
Les visuels ne sont pas contractuels.

Article 4 – PRIX

Prix indiqués hors frais de livraison.
Taxes et douanes à la charge du client si applicable.

Article 5 – PAIEMENT

Contact service client :
👉 contact@JenaliCosmetics.com

Modes de paiement :

  • A la livraison

Article 6 – LIVRAISON

Livraison à l’adresse indiquée ou point relais.
Les frais de douane restent à la charge du client.

Article 7 – RÉTRACTATION

Délai : 14 jours
Retour à la charge du client

📩 Demande à envoyer à :
👉 contact@JenaliCosmetics.com

Article 8 – GARANTIES

Garanties légales conformes au droit français (conformité + vices cachés).

Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont collectées par Jenali Cosmetics pour :

  • traitement des commandes
  • relation client
  • obligations légales

📩 Exercice des droits :
👉 contact@JenaliCosmetics.com

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus restent la propriété de Jenali Cosmetics.

Article 11 – FORCE MAJEURE

Aucune responsabilité en cas d’événement imprévisible.

Article 12 – RESPONSABILITÉ

La Société n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 13 – COMPTE CLIENT

Suspension possible en cas de non-respect des CGV.

Article 14 – ARCHIVAGE

Les données sont conservées 5 ans.
📩 Accès sur demande : contact@JenaliCosmetics.com

Article 15 – NULLITÉ

Une clause invalide n’annule pas le reste des CGV.

Article 16 – DROIT APPLICABLE

Droit français.
Plateforme litiges :
👉 http://ec.europa.eu/consumers/odr/